Table d'un Jour - Location de Vaisselle
  Renseignements et devis: Contactez Christoph Kusters     
  05 53 31 80 57 - 06 08 70 61 67 - 
tabledunjour@gmail.com
  Les Nauves 24220 - Saint Vincent de Cosse.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Ces conditions sont considérées comme acceptées par le client dés la confirmation de commande ou prise en charge du matériel. Nos prix pour la location s’entendent toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur au moment de la prestation, hors transport pour la durée d’utilisation selon les tarifs en vigueur.

·          COMMANDE - ACOMPTE ET DEPOT DE GARANTIE

Toute demande fait l’objet d’un devis que le locataire retourne signé accompagné d’un acompte de 30%. La commande devient alors effective sous réserve de la disponibilité du matériel loué.

Pour toute commande un dépôt de garantie non déposé est demandé au client au moment de la mise à disposition du matériel et sera restitué au retour du matériel et après encaissement des factures. Le montant du dépôt de garantie est  égale au double du prix de location. Sont imputables sur la caution toutes sommes dues par le client y compris transport ou dégradation du matériel loué.
Aucune commande n’est modifiable moins de 3 jours avant la mise à disposition ou la livraison.

L’annulation d’une commande moins de 10 jours avant la date prévue entraîne la facturation d’une indemnité de résiliation égale à 30% du prix de la location

·          MISE A DISPOSITION – RESTITUTION

Le locataire peut venir enlever lui-même la commande à Saint Vincent de Cosse.

Lorsqu’une livraison est prévue elle donne lieu à facturation selon les conditions tarifaires en vigueur. Le matériel livré s’entend non installé.

Dans tout les cas le locataire reconnaît recevoir le matériel en bon état, et avoir été informé du fonctionnement, du montage et de la manipulation du matériel.
Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client doit être présent afin de signer cet inventaire. En l’absence de signature du client, aucune contestation ne sera admise, seul l’inventaire du loueur fera foi.

 

·          ETAT DU MATERIEL

Le matériel est livré dans des emballages spécifiques  en bon état de fonctionnement et de présentation.

Le locataire doit les réceptionner à la livraison et à la reprise et faire les réserves  sur les vices apparents,à défaut il est censé les avoir reçu en bon état.

Le matériel sera rendu sale vidé et débarrassé des déchets et rangé dans l’état initial. En cas de location de nappe, l’utilisation de bougie en dehors de récipients évitant coulures et éclaboussures de cire est interdite. A défaut, des frais de nettoyage pourront être facturés. Tout matériel détérioré, cassé ou perdu, toute  brûlure  sur nappes et serviettes sera facturée au client selon le tarif perte ou casse en vigueur.

·          RESPONSABILITE ET ASSURANCES

Table d’un jour est assurée contre tout risque de responsabilité civile.
La responsabilité et la garde du matériel loué sont transférées au client lors de la mise à disposition.
Le client doit s’assurer pour le transport du matériel si celui ci est organisé par lui même.
Le client s’engage à se servir du matériel dans des conditions normales d’utilisation. Dans le cas contraire Table d’un jour ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels

 

·         PAIEMENT
Toute facture est payable au comptant dès réception. Tout retard de paiement entraînera des pénalités

Le dépôt de garantie sera restitué après complet paiement des factures sous huitaine.

 

·          RESERVES DE PROPRIETE

Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur Table d’un jour et le client s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.

·          LITIGES

Pour tout litige et contestation seul le tribunal du siège de la société sera compétent

EURL "Kusters à la carte"- Capital de 10.000€ - SIRET 534 692 025 00016 RCS Bergerac - APE 7729Z
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